Urbanisme

Cadastre

Le cadastre n’est pas géré par la mairie, mais par le Service des impôts des particuliers du Centre des finances publiques de Rambouillet, 2 rue Pasteur, 01 34 94 16 00

Consultation :

• Portail géographique de Rambouillet Territoires
• Cadastre
• Applications cartographiques ou site Internet de RT

• Déposez vos demandes par voie dématérialisée !

La commune de Bullion, sur proposition de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, est pilote dans la mise en place de la plateforme NetSVE pour le dépôt de vos demandes d’urbanisme.

Les gains sont multiples :

• quasi suppression du papier : économique et écologique
• plateforme disponible 24h/24, 7j/7 : il n’est plus nécessaire d’envoyer votre dossier en lettre recommandée avec accusé de réception, ou de déposer votre dossier en mairie aux jours et horaires d’ouverture imposés
• sécurité juridique assurée : authentification forte via le portail national FranceConnect ou directement via le portail NetSVE
• suivi facilité de votre demande : accusé d’enregistrement électronique, possibilité d’édition numérique ou papier des documents renseignés…

simplicité d’utilisation : NetSVE guide l’utilisateur, pour la saisie du dossier l’outil propose de suivre le déroulement du document Cerfa approprié, et indique en fin de traitement les pièces à joindre à la demande.

Plan cadastral obtenu à partir de Géoportail

PLU exécutoire depuis le 20/02/2020

Délibération Approbation PLU

Délibération Modification PLU