Accessibilité non conforme

Déclaration d'accessibilité

La mairie de Bullion s'est engagée dans une démarche en faveur de l'accessibilité de son site www.bullion.fr, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, elle a réalisé en 2026 un audit partiel et prévoit de mettre en place : 

  • - un schéma pluriannuel de mise en accessibilité,  
  • - un plan d’actions

Ils définiront les priorités et les moyens alloués à l’amélioration progressive de l’accessibilité du site.

État de conformité

Le site internet de la mairie de Bullion est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2. 

En effet, aucun audit de conformité complet portant sur l’ensemble des critères du RGAA n’a été réalisé à ce jour. 

Un audit partiel, basé sur 25 critères du RGAA, a néanmoins été mené afin d’obtenir un premier niveau d’analyse et de détecter les problèmes d’accessibilité. Cet audit partiel ne permet pas de statuer sur la conformité globale du site, mais constitue une démarche exploratoire visant à mieux comprendre les enjeux d’accessibilité du site existant. 

Toutefois, la réalisation d’un audit RGAA complet et/ou une refonte du site internet intégrant l’accessibilité dès la conception sera envisagée dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et du plan d’actions associé. 

Résultats des tests 

Un audit partiel d’accessibilité, portant sur 25 critères du RGAA, a été réalisé. 

Cet audit avait pour objectif : 

  • - d’identifier les principales barrières d’accessibilité, 
  • - de sensibiliser la collectivité aux enjeux de l’accessibilité numérique, 
  • - de disposer d’éléments d’aide à la décision pour la définition d’un futur plan d’actions.  

Les pages du site ayant fait l’objet des vérifications sont : 

  • - Page d’accueil 
  • - Page Contact 
  • - Page Actualités 

Les tests ont été effectués à l’aide des outils suivants : 

  • - Inspecteur de code navigateur
  • - Outils d’évaluation de contraste
  • - Lecteurs d’écran (NVDA / VoiceOver) 
  • - Navigation clavier uniquement 
  • - La solution Ara de DesignGouv

Les résultats issus de cet audit partiel ne peuvent en aucun cas être assimilés à un taux de conformité RGAA. 

Contenus non accessibles 

Non-conformités 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

  • - Certaines images décoratives ou informatives ne disposent pas d’alternatives textuelles pertinentes. 
  • - Les contrastes de couleurs ne sont pas toujours suffisants pour les textes et éléments d’interface. 
  • - Certains composants interactifs ne sont pas entièrement utilisables au clavier. 
  • - Des documents bureautiques (PDF) ne sont pas totalement accessibles. 
  • - Les intitulés de liens ne sont pas toujours explicites hors contexte.

Dérogations pour charge disproportionnée 

  • - Réécriture de l’ensemble des contenus textuels des visuels des actualités. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

  • - Contenus de tiers non financés ni développés par la collectivité.
  • - Archives numériques publiées avant septembre 2019 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 9 janvier 2026 par l’agence Hawaii Communication. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • - HTML5
  • - CSS3
  • - JavaScript

Environnement de test 

Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par le RGAA, avec les versions suivantes : 

  • - Navigateurs : Firefox, Chrome, Safari 
  • - Lecteurs d’écran : VoiceOver  
  • - Systèmes d’exploitation : macOS 

Amélioration et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Bullion  afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

  • - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • - Téléphone : 01 30 41 30 20 
  • - Adresse : 149, rue de Guette 78830 Bullion 

Voies de recours 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

Vous pouvez alors :