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Principales décisions du Conseil
Rappelons que les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et que leurs comptes-rendus complets sont consultables en mairie et sur le site Internet www.bullion.fr
Séance du 14/12/2011
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Séance du 16/11/2011
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Séance du 19/10/2011
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Séance du 14/09/2011
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Séance du 06/07/2011
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Séance du 29/06/2011
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Séance du 24/05/2011
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Séance du 26/04/2011
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Séance du 02/03/2011
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Séance du 26/01/2011
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Séance du 16/12/2010
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Séance du 18/11/2010
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Séance du 20/10/2010
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Séance du 13/09/2010
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Séances du 1er semestre 2010
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Le Conseil municipal s'est réuni six fois de décembre 2009 à juin 2010. Les principaux sujets et votes durant ces séances sont résumés ci-après.
| Le Conseil municipal a notamment : | - délibéré contre l'accroissement des nuisances des survols aériens ;
- renouvelé la convention de places de crèches entre Bullion et l'HPR ;
- pris connaissance du nouveau contrat d'objectifs et de co-financement "Enfance et jeunesse" proposé par la CAF applicable entre autres au Centre de loisirs et à l'Espace Jeunes ;
- décidé de maintenir le montant des frais d'écolage ;
- été informé des travaux de réhabilitation du pont de Villevert et des perturbations générées ;
- tenu un débat d'orientation budgétaire en février afin de définir les investissements de l'année 2010 votés lors de la séance du 25 mars (voir encadré et pages Budget) ;
- accueilli au sein de la nouvelle commission Culture les deux candidats qui ont postulé pour participer aux travaux de cette commission : Madame Liza Venturi et Monsieur Alain Madrange ;
- signé une convention avec le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse qui finance à 100 % les travaux de réouverture et d’aménagement de la prairie communale de Moutiers Sainte-Anne, au titre de la préservation des fonds de vallée humide et de la biodiversité ; la convention couvre la gestion des espaces et du cheptel d'animaux rustiques nécessaires durant 20 ans ;
- accepté après débat la proposition du ministère de l’Education Nationale de reporter les cours du vendredi de l'Ascension 03 juin 2011 au mercredi 03 novembre 2010 ;
- décidé d'instituer un abattement de 10 % sur la valeur locative des habitations soumises à la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides, prévu à l’article 1411 II 3 bis du CGI ;
- entendu la présentation du rapport annuel d'activité du Sictom ;
- entendu la présentation du rapport annuel de la Lyonnaise des Eaux, notamment pour l'eau potable dont les faits marquants de l'année 2009 sont :
* début des essais de l’intercommunication entre Bullion et Bonnelles ; * renouvellement de 23 branchements en plomb rue de l’Acquisition, rue de Noncienne, et route des Yvelines.
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Zone humide de Moutiers
Le PNR et sa charte considèrent comme un enjeu majeur la réouverture des fonds de vallées humides. La prairie communale de Moutiers Sainte Anne (3,5 ha) est un site sélectionné pour la réouverture et l’aménagement pour le pâturage au plan de la biodiversité. Le PNR prenant en charge la totalité des dépenses, l’entretien et la gestion des animaux, la convention prévoit que ces espaces sont aménagés pour 20 ans. Ce projet est adopté, moins deux abstentions. Mise aux normes de deux abri-bus
Le montant de ces travaux est estimé à 12 000 €. Une subvention de 100 % (hors étude) peut être sollicitée au titre de l’accessibilité aux personnes handicapées auprès du STIF (Syndicat des Transports de l’Ile de France) ainsi qu’une subvention à hauteur de 300 € par abribus pour l’étude auprès du Conseil Régional. Porche de l'église St Vincent sécurisé
Suite à l'apparition de fissure et d'un début de descellement d'une poutre du porche, des mesures conservatoires ont été prises : un tunnel et un étaiement ont été mis en place, permettant l’accès sécurisé par le porche principal de l’église. Création de poste
Le poste et les formations de garde champêtre ayant quasi disparu, il est proposé de créer un emploi d’adjoint administratif 1re classe, permanent à temps complet qui pourra reprendre les activités administratives de Mme Cerdan (urbanisme, accueil, état civil), qui part en retraite à la fin de cet été. Ses fonctions de garde champêtre seront reprises par une personne habilitée. Fête foraine 2010
| Un contrôle renforcé des documents de sécurité est réalisé auprès des forains à qui un tarif fixé cette année à 6 euros par mètre linéaire est exigé : | - avis de conformité de chaque manège, valide et sans rature,
- avis d'assurance à jour des différents équipements,
- contrat établi avec le fournisseur d'électricité et respect des normes de sécurité.
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Pain bio quotidien à la rentrée scolaire
Après un sondage très favorable réalisé auprès des parents d'élèves, le Conseil municipal opte pour la fourniture de pain bio à chaque repas à la cantine scolaire. Le surcoût ne s'élève qu'à 2 centimes par repas, soit une augmentation annuelle de 2,88 euros par enfant. Ce choix s'inscrit dans la continuité des démarches entreprises par la commune depuis plusieurs années en faveur du développement durable et d'une alimentation la plus saine possible pour les enfants. Le pain bio sera fourni par la boulangerie de Bullion. A noter que les enfants bénéficient déjà d'un repas bio mensuel et d'une semaine bio complète dans le cadre des thématiques proposées par le fournisseur des repas. La châtaigneraie : montant des loyers
Après comparaison, évaluation et débat, le Conseil municipal a décidé de fixer les loyers des logements rénovés de la Châtaigneraie aux valeurs suivantes (hors charges). Logement n° 1 : 3 chambres + grand jardin privatif, 74,85m2 : 950 €/mois Logement n° 2 : 2 chambres, + petit jardin privatif ; 56,41 m2 : 700 €/mois Logement n° 3 : 2 chambres, 48,92 m2 : 600 €/mois Logement n° 4 : studio, 18,39 m2 : 300 €/mois. Divers
- Suite aux intempéries, l’entreprise CET DANIEL et Monsieur DAIX ont mis leurs moyens à disposition de la commune pour dégager la neige, le matériel communal étant en panne.
- Il est constaté une augmentation du petit vandalisme, sur la nouvelle aire de jeux près des tennis, panneaux d’affichage arrachés, tuiles d’abribus à Longchêne et certains éclairages cassés.
Il est demandé d’augmenter les rondes de gendarmerie, en particulier le week-end.
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Débat d’orientation budgétaire 2010
Le bilan de l’exercice 2009 fait ressortir un excédent d’investissement de 110 169,59 euros. Le débat d'orientation budgétaire n'est pas une étape obligatoire dans l’élaboration du budget primitif 2010 pour les communes de moins de 3500 habitants. Néanmoins, le Conseil municipal a souhaité débattre des investissements à engager et faire des choix pour l’exercice 2010 (ce débat ne concerne que la section investissement du budget de la commune). Les points suivants ont été retenus : * Réhabilitation des logements communaux “La Châtaigneraie” : suite de l’opération engagée en 2009 ; * Aménagement du grenier de la mairie : l’objectif de ce projet est de créer un espace d’archive et de transformer l’espace actuellement occupé par les archives en bureau. Coût de l’opération : 29 111,12 € TTC et les possibilités de financement, à savoir : - DGE 2010, catégorie “Travaux d’aménagement, gros entretien et mise en sécurité des locaux municipaux“, taux de subvention fixé à 30 % sur un montant HT total de travaux plafonné à 100 000 euros (nota : la DGE n'a malheureusement pas été accordée cette année). - Réserve parlementaire 2010 de l'Assemblée Nationale : taux de subvention fixé à 50 % sur un montant HT total de travaux et ne doit en aucun cas être supérieur à 80 % de la totalité de la dépense. * Divers aménagements d’électricité : mise aux normes des différents bâtiments suite au contrôle effectué par SOCOTEC. * Divers aménagements de menuiserie, clôture stade parking et pose de mains courantes (escaliers place de la mairie et côté Poste), réfection des marches de la salle Robert Paragot afin de répondre à des obligations de sécurité et d’urgence. * Peinture intérieure école et cantine : les peintures n’ont pas été refaites depuis la création du groupe scolaire et nécessitent d'être restaurées. * DGE 2008 éclairage public : enfouissement du réseau d’éclairage public rue du Chat Noir au hameau des Carneaux. Un dossier de candidature a été adressé au Conseil Général en fin d’année 2009 pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications de cette même rue, en attente de réponse. * Réfection des allées du cimetière : le projet consiste à résoudre le problème de l’entretien. Ce travail est actuellement assuré par le service technique, et représente une charge importante. L’utilisation des produits chimiques pour désherber n’est plus pratiquée depuis deux ans sur la commune par les services techniques. Des directives environnementales interdisent l’utilisation de tels produits. Il est également à considérer que la population est profondément attachée à ce que ce lieu soit bien entretenu (constat fait dans diverses autres communes) c’est pourquoi il est proposé un aménagement pérenne. Le projet est inscrit à la demande de subvention DGE 2010 (nota : DGE non accordée malheureusement). * Programme triennal 2009-2011: inscrire la Commune au programme triennal d’aide à la voirie 2010 afin d’obtenir un montant de subvention maximum par rapport au plafond des dépenses subventionnables HT (232 000 €) défini par le Département. * Signalisation routière : renouvellement de panneaux de signalisation. Autre matériel et outillage * Défibrillateur (suggestion de la commission Handicap). * Acquisition de nouveaux logiciels SEGILOG. * Remplacement des anciens PC du secrétariat de mairie devenus obsolètes. * Tracteur : la commune dispose de deux tracteurs très anciens (35 ans pour l’un, achetés d’occasion en 1990) qui ne sont plus homologués. Il n’est plus possible de les utiliser en l’état et leurs réparations seraient trop coûteuses. Ils ne peuvent pas faire l’objet de revente, même à un particulier, en raison de leur non-conformité. |
Séance du 05/11/2009
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MODIFICATION DES STATUTS DU SICSA ET SEY
Les nouveaux statuts du SISCA entre autre le déménagement du Syndicat en Mairie de Bullion sont adoptés. L’adhésion des communes du SICSA au Syndicat d’électricité des Yvelines (SEY) est adoptée. MODIFICATION DELEGATION GROUPE ANIMATION
Le groupe animation du Conseil Municipal recentre ses missions vers la culture, il n’assurera plus l’organisation des manifestations, à l’exception de celle du 14 Juillet. En conséquence la délégation de Maire Adjoint est limitée à la « culture » et une commission ouverte aux habitants est créée. CŒUR DU VILLAGE REUNION PUBLIQUE
La réunion publique d’information sur le projet « Cœur de Village » est planifiée le 27.11.09 à 20h45. MARCHE DE NOËL
La nouvelle association des commerçants de Bullion + la ferme de la Noue (la Celle les Bordes) organise un marché de Noël le 19 et 20 décembre 2009. La commune se félicite de cette initiative et mettra à disposition la salle Paragot à titre gracieux. PROJET VERGER ET PÂTURAGE A MOUTIERS
Il touche à sa phase finale, le PNR projette une opération « Zone humide-pâturage » dont la prise en charge financière serait de 100%. Cette opération sera présentée à un prochain Conseil Municipal, tant sur l’aspect technique que financier. |
Séance du 15/10/2009
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Séance du 09/09/2009
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Séances du 1er semestre 2009
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Espace jeunes : bilan et renouvellement de la convention
L’espace Jeunes a été créé en 2002 en partenariat avec la commune de Bonnelles et la MJC de Rambouillet. Depuis, son fonctionnement est reconduit d’année en année. Diverses actions sont proposées : sports, soirées à thèmes, sorties ciblées, participations aux animations de la commune, fête de la musique, 14 juillet, etc. | Depuis la fin de l’automne 2007, Anaïs Chardine, l’animatrice, assure l’accueil des jeunes dont la fréquentation a évolué comme suit : | - 2003/2005 : 253 visites de jeunes de Bullion, 120 visites de jeunes de Bonnellles et 44 d’autres communes.
- 2006/2007 : le nombre d’heures d’ouverture a doublé pour répondre aux demandes des jeunes.
- 2008 : 550 visites (moyenne d’âge 13-14 ans). Le nombre des jeunes de Bullion est trois fois supérieur à celui des jeunes de Bonnelles.
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Une nouvelle convention est signée, valable en 2009 et jusqu’en 2011. Le coût à répartir entre Bullion et Bonnelles est de 21 294 € pour l’année. Logements de la Chataîgneraie
Les derniers locataires ont quitté leur logement, la réhabilitation va pouvoir débuter après la réalisation d’un cahier des charges et consultations d’entreprises. Honorariat de maire
Le Conseil municipal sollicite Madame la Préfète des Yvelines, afin d’octroyer à Monsieur Jean-Claude Van Hauwe, le titre de Maire Honoraire pour ses 21 années de mandat. Projet de verger à Moutiers
Le Conseil municipal en partenariat avec le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse adopte le projet pour un montant total de 39 500 € HT (déboisement, remise en pâture et plantation d’arbres), il sollicite les aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du PNR. Débat d’orientation budgétaire
Bien que le débat d’orientation budgétaire ne soit pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, il permet à l’assemblée délibérante de choisir les orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. | Notamment les nouvelles dépenses sont évoquées, à savoir : | - la réhabilitation de la Châtaigneraie (26 375 €),
- l’aménagement des trottoirs RD 132-149 (3097 €),
- la création du sentier des Cressonnières (suite) (3000 €),
- le verger au hameau de Moutiers (47242 €),
- la dotation globale d’équipement afin de rénover les plafonds de l’école maternelle et le réfectoire (50830 €), les canalisations du chauffage de la salle polyvalente (18999 €)et la réfection des allées du cimetière (31831 €),
ainsi que le besoin de crédits pour l’équipement de la bibliothèque, le bornage de sentiers et les illuminations de Noël.
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Vote du budget
L’étude des revenus communaux (les quatre taxes - taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle - et la Dotation Globale de Fonctionnement), révèle que la commune dispose d’une réserve potentielle avec le foncier non bâti et n’a pas de gros effort fiscal à faire excepté sur le foncier bâti. Installation du SICSA à la mairie
Le Syndicat intercommunal du canton de St-Arnoult s’est installé depuis le mois de mai dans les locaux de la mairie. Réhabilitation et aménagements de sentes communales :
sente rurale n°10 dite de Bullion au Moulin de la Galetterie et les berges du ruisseau de Guette Ce nouveau projet complète l’opération des Cressonnières et contribue à rétablir un maillage depuis le centre de Bullion vers la Galetterie, puis vers le hameau de Moutiers. Il est également prévu de lancer un nouveau chantier « jeunes » en collaboration avec l’association « Etudes et Chantiers d’Ile de France », pour la partie remise en valeur des berges du ruisseau de Guette. Des aides financières seront recherchées. La bibliothèque change de tête
Depuis le mois de mai, Mme Masson-Fournier et son équipe animent désormais la bibliothèque. L’informatisation de la bibliothèque est en cours. Une ouverture au public le mercredi et le samedi est à l’étude. Le Conseil exprime ses plus vifs remerciements à Annette Lipinski qui est la créatrice de cette bibliothèque. Bilan du Centre de Loisirs : fréquentation en progression
Mme Ksiazek, présidente du Centre de loisirs, dresse un bref bilan de l’activité du Centre, duquel il ressort une nette progression de la fréquentation des enfants durant les petites vacances scolaires et les mercredis, alors qu’au contraire l’accueil périscolaire est sensiblement en baisse. Réfection de la voirie de « La Clairière »
Les travaux de reprise du revêtement des trottoirs du lotissement « La Clairière » ont démarré le 6 avril et ont consisté en la mise en place d’un enrobé dit “clouté” en lieu et place du sable. Cette opération rentre dans l’enveloppe budgétaire du programme triennal d’aide à la voirie, compte tenu du fait que la réfection de la chaussée n’a pu être réalisée et devra être reportée dans un prochain programme de travaux. Dénomination du « Clos de l’église » et numérotation
Le nouveau lotissement rue de Noncienne se dénommera « Clos de l’église » (il s’agit en fait du nom retenu par l’aménageur au moment du dépôt du permis de lotir) ; la numérotation de chaque habitation sera de 1 à 7. Fête foraine pour les 4 Jours de Bullion
Cette année le groupe « animations » avait envisagé de proposer un certain nombre de jeux et d’activités en plein air et sous chapiteau sur l’espace qu’occupaient les forains les années précédentes. Ces derniers en avaient été avertis en fin d’année. Mais devant leur insistance, les forains ont été autorisés à s’installer sur la commune pour cette année, sous réserve de produire les documents officiels de conformité de leur matériel, d’être en règle avec l’EDF et de payer leur redevance communale. Les jeux prévus par le groupe « animations » seront installés sur le stade et dans la salle Paragot. |
Séances 7 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2008
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Eclairage public
Au hameau de Moutiers les anciennes lanternes d’éclairage public ont été remplacées et 5 nouveaux candélabres ont été installés dans les zones d’ombre, route des Yvelines. L’opération s'est poursuivie au hameau de Longchêne, rue St Claude et allée du Bois Fleuri.
Place de la mairie, le cheminement est éclairé toute la nuit, l’éclairage de la place s’arrête à minuit : les lampes utilisées, des diodes, consomment entre 3 et 6 watts selon les luminaires. Création d'une commission cantine
Afin de répondre à la demande des enseignants, des parents et du personnel de la cantine, il a été décidé de créer pour un souci de transparence une « Commission Cantine » dont le but est de vérifier et améliorer l’ensemble des conditions dans lesquelles se déroulent les repas au restaurant scolaire. Tarif de cantine : cas particulier
Le Conseil municipal donne son accord pour l’application d’un tarif spécifique aux enfants présentant un problème alimentaire avéré avec mise en place d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé) sous la forme d’un repas fourni en totalité par les parents et décide de fixer le prix de la cantine pour les enfants concernés à 50 % du tarif habituel soit 1,62 € le repas pour l'année scolaire 2008-2009, au titre de la participation aux frais annexes de la cantine : personnel, ménage, charges, etc. Projet de fête du village
Il paraît nécessaire de redynamiser la fête des 4 Jours. L’idée est de réunir tous les habitants autour d’animations conviviales et de lancer pour cela un nouveau projet pour 2009 en lieu et place de la fête foraine. Recrutement d'un responsable administratif
15 candidatures sont parvenues en mairie, 6 ont fait l’objet d’une première sélection suivie d'un entretien individuel. RD 132-149 avancement des travaux du Conseil Général
Les travaux de revêtement de la chaussée rue St Vincent ont démarré le 6 novembre 2008 puis ont été suspendus pour des raisons météorologiques. Les bordures, route des Aulnettes, sont remplacées, de même des tampons et bouches à clé en mauvais état ou non conformes. Des bordures de trottoir seront posées devant l’îlot St Vincent. Pour le stationnement devant le presbytère, trois places seront conservées et déplacées vers la Place des Patagons. Projet de création d’un verger communal à Moutiers
La parcelle communale de 4 ha située près de la chapelle Sainte Anne et du lavoir est retenue pour ce projet par la commission Environnement Développement durable et par la mission nature du PNR. Elle pourrait constituer un verger et s’accompagner d’équipements périphériques : tables de pique-nique, aire de jeux pour les enfants et création de quelques places de stationnement de véhicules. Pour l’entretien du site, le Parc suggère la solution d’un pâturage extensif de l’ensemble avec des vaches (2 ou 3) comme réalisé à Saint-Forget. Le Parc met à disposition de la commune les animaux et la gestion du troupeau se fait avec son soutien. Une analyse est en cours et des démarches sont entreprises pour trouver des producteurs de pommiers.
Programme triennal de réhabilitation de la voirie
- 2e tranche : l’opération concerne le lotissement La Clairière (chaussée, trottoirs, parkings).
Dans un premier temps, il sera procédé à la réfection des trottoirs en grave et sable calcaire et la remise en forme de la couche de roulement de la chaussée. Le revêtement définitif se fera au printemps 2009. Le marché s'élève à 74 836 € HT ; la maîtrise d'œuvre est assurée par la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture). - 3e tranche : réfection des bordures et caniveaux rue de Videlles, aménagement de la rue Saint Claude partie basse. Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au bureau d’études AED pour un montant de 8295 € HT.
L’estimation des travaux est : - rue de Videlle 36 418,40 € HT; - rue St Claude 37 392,20 € HT.
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L'ensemble de ces tranches est subventionné à 70 % par le Conseil Général, à l'exception de la maîtrise d'œuvre. Aménagement de la place de la mairie côté agence postale
Les travaux supplémentaires occasionnés par l’aménagement de l’entrée de la mairie, côté rue de Guette, sont adoptés. Deux avenants comprenant ces travaux et diverses modifications lors des interventions sur la place s'élèvent à : - 16 468,68 € HT – lot N°1 gros œuvre, démolitions, VRD – entreprise CET Daniel ; - 10 179,20 € HT – lot N°9 – éclairage public – entreprise Quekenborn. Activité 2007 du Sictom
Le Sictom (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères) comprend 42 communes situées sur deux départements : les Yvelines et l’Eure et Loir. L’ensemble des collectes est effectué par la Société SITA Île-de-France. | Quelques chiffres : | - taux d’acceptation des emballages : environ 85 % (43 % en 2002)
- déchets confiés au SITREVA (syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets) : 169 537 tonnes (167 395 en 2006)
- déficit 2007 : 478 144 € (3 238 162 € en 2006).
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Révision de la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Le Conseil Régional a décidé, par délibération fin novembre 2008, d’élargir le périmètre du Parc afin d’y intégrer 14 nouvelles communes (notamment Bures-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Dourdan et Garancières). Cette décision remet en cause le travail fait depuis deux ans, le Bureau Syndical du Parc a pris la décision de présenter malgré tout le travail effectué sur le périmètre initial pour respecter les délais, à savoir l'application à partir de janvier 2011 de la nouvelle charte qui sera rédigée au printemps 2009. Intercommunalité
| Suite à une réunion de travail, le Conseil précise ses positions : | - il est favorable au principe de l’intercommunalité mais décide de s'opposer au projet tel qu'il a été présenté (communauté de 17 communes du Parc naturel régional), ne percevant pas de réelle volonté de travailler ensemble,
- (réunissant 17 communes du Parc dont Le Mesnil-St-Denis, Chevreuse, Châteaufort, St-Rémy, etc.),
- il souhaite travailler avec des communes pour lesquelles il y a un projet commun,
- le projet d’intercommunalité doit revoir le problème soulevé par la compétence optionnelle choisie : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, gymnase et piscine, qui s’adresse plus particulièrement à la ville de Chevreuse,
- les règles de représentation des communes au sein du Conseil Communautaire : 1 commune = 1 voix.
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Séance du 09/09/2008
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Rentrée scolaire : Effectifs
| Ecole maternelle | - 2006 / 2007 : 65
- 2007 / 2008 : 62
- 2008 / 2009 : 58 enfants répartis comme suit :
- 27 enfants en Petite Section (Enseignante Mme De Swetschin) - 14 enfants en Moyenne Section (Enseignante Mme Pinquier) - 17 enfants en Grande Section (Enseignante Mme Pinquier)
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| Ecole élémentaire | - 2006 / 2007 : 131
- 2007 / 2008 : 116
- 2008 / 2009 : 103 enfants répartis comme suit :
- 22 enfants en CP (Enseignante Mme Balpe) - 19 enfants en CE1 (Enseignante Mme Munier) - 4 enfants en CE1 + 14 en CE2 (Enseignante Mlle Massart) - 19 enfants en CM1 (Enseignante Mme Garnery) - 25 enfants en CM2 (Enseignante Mme MEDARD)
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| CLIS | - La CLIS compte 8 enfants scolarisés et est dirigée par Mme GUILLEMOT.
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L’entretien des écoles est assuré par la Société NILE. Tarifs Yvelines Restauration
Par avenant, avec le prestataire Yvelines Restauration, l’augmentation des tarifs des repas est limitée à 3% malgré l’augmentation sans précédent des denrées alimentaires. Le prix du repas facturé aux familles, compte tenu de cette augmentation est fixé à 3,23 € pour l’année scolaire 2008/2009. Restauration de l'Eglise Saint Vincent
Afin de régulariser le lot charpente menuiserie, un avenant au marché initial de 953,21 € (différence plus et moins value) est validé. Aménagement de la place de la Mairie
En accord avec les entreprises, la société de terrassement a pris en charge l’apport de terre végétale, les marchés sont modifiés dans ce sens. La prochaine phase concerne l’engazonnement et les plantations d’arbres et arbustes. Facturation des raccordements électriques
Des nouvelles modalités de facturation de raccordement au réseau public de distribution d’électricité sont à l'étude. Elles font une distinction entre l’extension et le branchement des habitations. Pour une nouvelle construction ou extension de bâtiment, un exemplaire du dossier de permis devra être envoyé à ERDF, qui disposera d’un délai maximal d’un mois pour répondre et chiffrer les éventuels travaux.
Ce nouveau dispositif est prévu dès janvier 2009 et les modalités d’application seront déterminés à un prochain conseil. |
Séance du 24/06/2008
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Opération Cressonières
En coordination avec l’association « Etudes et Chantiers d’Ile de France » et le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, un nouveau budget de 8000 euros, pour la réhabilitation des Cressonnières est approuvé. Subvention PNR 5600 euros Participation commune 2400 euros. Organisation du temps scolaire
Dès la rentrée scolaire 2008 : La durée de la semaine passera à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves du lundi au vendredi. Les enfants rencontrant des difficultés d’apprentissage pourront bénéficier d’une aide personnalisée de deux heures par semaine. Les nouveaux horaires seront : Nouveaux horaires| MATIN | APRES-MIDI | | Accueil enfants | Début des classes | Sortie des classes | Accueil enfants | Début des classes | Sortie des classes | | 8 h 35 | 8 h 45 | 11 h 45 | 13 h 35 | 13 h 45 | 16 h 45 | Personnel administratif
La Commission du personnel communal réunie, a examinée la situation du secrétariat de Mairie par rapport à la charge de travail. Il est constaté que la Mairie est sous-équipée en agents (actuellement 2½) comparativement à des communes similaires (Bonnelles 4 agents, Cernay la ville 4 agents). Par conséquent, il est décidé de recruter une personne ayant des connaissances comptables (M14) juridiques, un cadre A (attaché territorial) qui aura pour principale mission l’encadrement du secrétariat et du personnel de cantine. Poit situation voirie
1) Réfection du CV N°3 : une consultation a été effectuée par la DDEA, l’offre la moins disante est retenue pour 3382,75 Euros/HT. 2) Réfection chaussée et trottoirs lotissement la Clairière : la DDEA a fait parvenir une notice explicative des travaux de réfection envisagés, ainsi qu’une estimation des travaux correspondant au choix de revêtement fait par la Mairie à savoir : - réfection des trottoirs et parkings : 37 380,00 euros HT - réfection de chaussée, solution avec ECF 44 379,00 euros HT. Chantier place de la Mairie
La hauteur du mur a été rabaissée à 50 cm pour ne plus occulter la vue. Le chantier avance normalement. Eau et assainissement : Rapport d’activité 2007
Du rapport annuel de la Lyonnaise des Eaux, il ressort : EAU : 793 clients desservis pour 85 903 m3 d’eau sont soumis à facturation (+ 0,5 %). L’interconnexion Bonnelles-Bullion reste en attente de la réception des travaux. La toiture du bâtiment d’exploitation du forage a été réhabilitée. L’extension de canalisation et le remplacement des branchements plomb sont terminés rue de Noncienne. ASSAINISSEMENT : Mise en place d’un nouveau plan d’épandage des boues sur de nouvelles terres agricoles cultivées en remplacement des terres précédemment destinées aux pâtures, et ce à la suite d’un problème parasitaire survenu en 2006. Les travaux réalisés concernent essentiellement les réparations de canalisation, de regards de visite et le remplacement de grilles d’avaloir. Il a été procédé au renouvellement de la pompe rue de la Foulerie. Syndicat de la Rémarde
Suite à un problème à la Galetterie et après rendez-vous avec le Président du Syndicat et le Garde rivière, il est demandé que les travaux de réfection des berges, en amont de la propriété de Monsieur LAFARGUE soit intégrer au schéma directeur de l’eau. Bulletin municipal : tarif publicitaire
Il est décidé de maintenir des insertions publicitaires dans le bulletin et d’augmenter le tarif des annonces de 10 %. Parcelle communale
A deux demandes d’aliénation partielles de terrains communaux il est répondu : - Ilot St Vincent : à revoir en fonction du projet de construction de logements. - rue de Noncienne : avis défavorable, il est proposé au demandeur d’aménager l’accès de leur garage dans le cadre du POS. Syndicat intercommunal d’études d'urbanisme et d'aménagement de la Haute Vallée de Cheuvreuse
Rectificatif concernant les délégués : - Madame LE TEXIER JAULT Blandine, Maire : déléguée titulaire. - Monsieur CHARRIER Jean Pierre : délégué suppléant. |
Séance du 27/05/2008
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Comptes de gestion 2007 : Budgets commune, eau, assainissement
Les résultats des comptes de gestion 2007 établis par la Trésorière de Saint Arnoult, pour les budgets Commune, Eau et Assainissement, identiques aux comptes administratifs, le Conseil Municipal, adopte et approuve l’ensemble des ces comptes. Commission des impôts
Le Conseil Municipal approuve la désignation des candidatures, celle-ci sera soumise à l’approbation de la Direction Générale des Impôts. Commission des impôts| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS | | CHANLON Pierre | LEGARDINIER Alain | | PEYNOCHE Jean | OTTO Gilbert | | GUETTARD Jean Claude | GREBERT Claudine | | BONTEMPS Claude | GONZAGUE Claude | | FOREAU Alain | | Espace Jeunes
Mme GUYONNEAU présente aux Membres du Conseil Municipal le Bilan 2007 et les projets 2008. Suite au départ de Cécile DORE, début novembre, une nouvelle animatrice Anaïs CHARDINE (également surveillante au Collège de Bonnelles) a pris en charge l’Espace Jeunes. Le bilan financier de 2007 est globalement équivalent à celui de 2006. Le budget prévisionnel 2008 s’équilibre à 26 093 euros, ce coût de fonctionnement est répercuté sur les Communes de Bullion et Bonnelles au prorata des jeunes, la Caisse Familiale d’Allocations Familiales subventionne à hauteur de 62 %. Pour 2008, les projets sont nombreux, les jeunes participeront au chantier des Cressonnières, des sorties régulières sont prévues, plus un stage de 5 jours en Bretagne, et en septembre participation au vide grenier. Point situation voirie
Le CR de la Commission Voirie du 19 Mai 2008 précise les points suivants : 1) Aménagement de trottoirs sur routes départementales 132 et 149 (travaux qui débuteront en Septembre 2008 en liaison avec le Département : - Route des Aulnettes (élargissement des trottoirs côté Mairie et création de places de stationnement le long de la route) - Rue des Valentins : aménagement d’un trottoir de 1,40 m avec partie engazonnée et bordurettes. Création de quelques places de parking. 2) Aménagement sécurité routière hameau des Carneaux, le Conseil Général étudie un nouvel aménagement pour la fin de l’année. 3) Réfection de la chaussée et des trottoirs au lotissement « La Clairière ». 4) Réhabilitation du CV N°3 Hameau de Longchêne. Illuminations de Noël
La Commune poursuit sa politique de privilégier les entrées du Village. Cette année, et en fonction du Budget disponible, le choix s’est porté sur la rue des Valentins et la rue du Vieux Pressoir. Pour la Place des Patagons sans changement, suite au refus de certains riverains pour un ancrage des décorations sur la façade de leur maison. Point sur le chantier "Place de la Mairie"
Le chantier est bien avancé et devrait se terminer fin Juillet, les plantations seront réalisées à l’automne. Le muret existant le long de la Salle Robert PARAGOT va être refait en raison de son mauvais état. Création d’un puits de récupération des eaux de pluie avec une alimentation électrique pour l’arrosage. Commissions CCAS et CAO
CCAS : Le Conseil Municipal désigne Nicole RACATO ET Christophe DAIX en qualité de représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale d’Action Sociale. CAO : (Commission d’Appels d’Offres) Le Conseil Municipal désigne le Membres de la Commission d’Appel d’Offres comme indiqué ci-dessous : Commission d'Appel d'Offres| MEMBRES TILTULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS | | PETITPREZ Benoît | JAVELLAUD Jean | | GAY Corinne | CHARRIER Jean Pierre | | BLANC Patrick | JAMIN Isabelle | Rapport annuel qualité d'eau
Le rapport annuel 2007 de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales conclut à une conformité bactériologique et chimique de l’eau. Enquête publique
Le Conseil Municipal après les résultats de l’enquête publique approuve le déplacement du chemin rural N°36 bordant une propriété située 420 chemin de la Butte au Hameau de Moutiers. Ordures ménagères
Monsieur PETITPREZ informe que la taxe d’ordures ménagères présentera une baisse de 5,32 % pour l’année 2008. |
Séance du 16/04/2008
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Restaurant scolaire
Le nouveau marché de fourniture des repas a pris effet à la rentrée de Septembre 2007, les tarifs sont fermes pour la première année. En février 2008 le prestataire, compte tenu de la hausse générale des cours des matières premières agricoles de 8,5 % sur un an demandait un réajustement exceptionnel de 2 % de ses tarifs. Après consultation des services de la Sous Préfecture et du Centre Interdépartemental de Gestion pour les Marchés Publics, le Conseil municipal décide de s’en tenir à l’application du contrat. PNR et révision de la charte
Yves Vandewalle a été reconduit dans ses fonctions de Président, les vice-présidents sont Guy Poupart (Maire de Bonnelles) et Guy Sautière (Maire de St Rémy les Chevreuse). Mesdames Valérie Pécresse et Anny Poursinoff représentent le Conseil Régional de l’Île-de-France. Dans le cadre de la révision de la Charte et des élections municipales de mars dernier, les représentants du Conseil Municipal dans les commissions de travail sont : | Commissions | Délégué titulaire | Délégué suppléant | | Gestion des espaces et Biodiversité | Jean Javellaud | Patrick Blanc | | Urbanisme - Habitat - Paysage | Blandine Le Texier-Jault | Isabelle Jamin | | Maîtrise des énergies - Déplacements | Jean-Yves Gallay | Jean-Pierre Charrier | | Développement Economique | Sophie Guyonneau | Benoît Petitprez | | Agriculture - Forêt | Christophe Daix | Sébastien Grangeon | | Patrimoine - Culture - Tourisme | Alain Marliot | Isabelle Margot-Jacq | | Communication - Stratégie participative - Education | Patrick Blanc | Corinne Gay |
Correspondant Défense
Le correspondant Défense a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions de la Défense, de diffuser un certain nombre d’informations dans différents domaines : · situation de l’Armée et actualité Défense, · relais auprès de jeunes (parcours de citoyenneté, modalités d’accès aux emplois civils et militaires de la Défense). Sont désignés Eric Chabanne comme titulaire et Hubert Aspeculo comme suppléant. Syndicat de la Rémarde : Déménagement de la structure administrative
La commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, compte tenu de l’exiguïté de ses locaux, n’est plus en mesure d’accueillir les services administratifs et les archives du Syndicat. Le Conseil municipal donne son accord pour la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du Bassin de la Rémarde qui fixe le siège du Syndicat à la Mairie de La Celle-les-Bordes. Service Technique
Philippe Daniel est désigné comme responsable du Service Technique. Marché ménage des bâtiments communaux
En septembre 2007, à l’issue d’un appel d’offres, un marché a été conclu avec un nouveau prestataire pour le ménage des bâtiments communaux (Ecoles et Centre de Loisirs). Après un premier mois de bon fonctionnement dans la prestation, une dégradation a été constatée à la suite d’un problème de personnel. Des efforts ont été fait en janvier et février, mais mi-mars, nouvelle constatation d’une très importante dégradation de la qualité de ménage. Un entretien a eu lieu avec le responsable d’agence et la décision prise de casser le marché au 30 avril 2008, aucun dommage intérêt, ni indemnité de la part des deux parties. Le personnel communal pallie à cette situation depuis. Compte tenu de l’urgence, est privilégiée la solution d’embauche de personnel vacataire, plutôt qu’une nouvelle mise en concurrence de sociétés spécialisées dans le ménage. Améngement des trottoirs des RD 132 et 149
Une convention est signée avec le Conseil général pour la réfection de trottoirs dans le cadre du renforcement des routes départementales 132 et 149 (trottoirs abords de la Mairie, rue de Guette et rue des Valentins). Syndicat Intercommunal des dollèges de RAMBOUILLET
Nicole Racato et Sébastien Grangeon sont désignés comme délégués suppléants. Renouvellement du conseil d'administration établissement public foncier des YVELINES
Le Conseil municipal désigne Blandine Le Texier-Jault, Maire. Ecole maternelle : Fermeture d'une classe
L’Inspection d’académie a communiqué sa décision de fermer une classe pour l’année scolaire 2008/2009. L’effectif est en dessous du seuil pour la prochaine rentrée : 59 élèves. Un courrier de la mairie sera envoyé, afin de marquer le désaccord de la municipalité concernant cette fermeture. Eau potable
Compte tenu de la programmation des travaux de voirie (RD 132 et 149) la Lyonnaise procède au remplacement des branchements plomb par des compteurs Paragel dans les rues suivantes : rue St-Vincent, rue de Guette, rue des Valentins et route des Aulnettes. SICSA
Jean Claude Van Hauwe a été réélu Président du Syndicat. |
Séance du 26/03/2008
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Marché aménagement place de la Mairie
Dernière phase de notre Contrat rural, la place de la mairie réaménagée facilitera l’accès des piétons et personnes à mobilité réduite à la mairie, et embellira ses abords. Les travaux sont subventionnés à 80%. La Commission d’Appel d’offres, à l’issue de sa deuxième réunion a retenu les offres suivantes : Lot N°1 – Terrassement : entreprise CET Daniel pour un montant de 176 528,00 € HT soit 211 127,49 € TTC Lot N°9 - Eclairage public : entreprise Quekenborn pour un montant de 25 916,85 € HT soit 30 996,55 € TTC Lot N°10 – Plantations : entreprise Vert Limousin pour un montant de 18 829,00 € HT soit 22 519,48 € TTC. Lot N° 2 - Menuiseries extérieures serrurerie : lot infructueux, aucune offre n’est parvenue, un marché à procédure adaptée sera lancé. Personnel Communal : intégration de M. Laurent Bailleux
La convention signée entre le HPR de Bullion et la mairie, pour la mise à disposition d’un agent, ouvrier professionnel spécialisé pour trois mois à compter du 2 janvier 2008 s’achève le 31 mars 2008. Le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour l’intégration de Laurent Bailleux au sein du personnel technique. Les cressonnières réhabilitation du Site
Ce projet, élaboré avec le précédent Conseil municipal, consistait à la réhabilitation du site dit « les cressonnières ». Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a réalisé un inventaire de la faune et de la flore, la zone étudiée allant des bassins des cressonnières au sentier menant au domaine des Aulnes. Un contact a été pris avec l’association « Etudes et chantiers d’Île-de-France » pour la mise en place d’un chantier de jeunes volontaires internationaux sur ce site. Thème du chantier proposé : création d’un sentier pédestre, découverte à travers les bassins des cressonnières, ce qui nécessite les travaux suivants : débroussaillage, taille de branches, arrachage éventuel d’arbustes, nivellement du parcours, damage et cailloutage. Cette réhabilitation doit s’inscrire dans une démarche de sensibilisation des habitants sur le respect de l’environnement. Ce chantier se déroulera du 7 au 25 Juillet 2008, composé d’adultes encadrants et d’adolescents internationaux. L’Espace Jeunes se joindra aux bénévoles de l’association. Caisse des écoles : Nomination du régisseur
Suite au départ de Christiane Valayer en tant que régisseur titulaire de la Caisse des écoles, la candidature de David Robert est retenue, le Conseil municipal donne son accord pour sa nomination.
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Séance du 15/03/2008
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Séance du 18/02/2008
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Séance du 21/01/2008
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Réflexion d’urbanisme pour le cœur du village Au delà de l’étude de programmation Bullion-Bonnelles sur les équipements sportifs, culturels et de loisirs, la réflexion est étendue à l’évolution et à l’aménagement du cœur du village : de l’aire de sport des Framboisines et des cressonnières jusqu’au lavoir des Valentins et à la Place de l’église ; le concours de l’atelier d’architecture et d’urbanisme du Parc naturel régional est sollicité à cet effet.
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